Les droits d'auteurs

Une garantie de préserver des textes de qualité...

Le droit d'auteur est constitué des prérogatives que la loi reconnaît aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. Ce droit d’auteur permet aux auteurs de contrôler l’exploitation qui est faite de leur création et d’en protéger l’intégrité. L’objectif du droit d'auteur est d’encourager la création, en garantissant à ceux qui s’y consacrent la possibilité de rendre cette activité économique viable, voire profitable, et de permettre la diffusion de la création dans le public en y associant les créateurs.

(Source : economie.fgov.be)

En détail...

Respect de l'auteur et de son œuvre

Le droit d’auteur est un droit qui accorde à l’auteur la propriété intellectuelle de son travail. Il protège les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques originales. Et il implique que toute utilisation d'une œuvre ne peut être faite sans l’autorisation de son auteur.

Quelle est la durée du droit d’auteur ?

Le droit d’auteur a une durée de 70 ans après la mort de l’auteur (et de chacun des auteurs s’il y a des co-auteurs). Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.

Au-delà de la mort de l’auteur, le droit d'auteur profite à ses héritiers ou à la personne qu’il aura désignée à cet effet. Les personnes auxquelles l’auteur avait cédé ou consenti des droits continuent à les exercer. Par exemple : un éditeur ou un producteur.

Comment savoir s'il y a des droits d'auteur ?

Vous devez partir du postulat que toute œuvre (si elle remplit les conditions d’originalité et de mise en œuvre) est par défaut, automatiquement protégée par le droit d’auteur.

Si vous souhaitez réutiliser une création pour vos propres créations, vous devrez vérifier un certain nombre d’éléments et voir s’il s’agit d’une éventuelle exception.

Dans certains cas, en tant qu’utilisateur, vous ne devrez pas demander une autorisation pour utiliser une œuvre protégée. Il y a toutefois des conditions précises à vérifier.

Où déclarer les droits d'auteurs ?

Si l’œuvre est protégée, demandez à l’auteur ou à une société de gestion collective de droit d’auteur son autorisation pour pouvoir utiliser la création.

SACD

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Demande d'autorisation pour une œuvre déclarée à la SACD.

Accès mySACD

SABAM

Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs

Demande d'autorisation pour une œuvre déclarée à la SABAM
Déclaration des musiques utilisées pendant le spectacle ou pendant l'entracte

Accès mySABAM (unisono)